Organismes génétiquement modifiés: le discours schizophrène du gouvernement français... |
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Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) sont sans
conteste un sujet qui fâche. Les opinions publiques en Europe y sont peu favorables. Aux
Etats-Unis, la révolte des consommateurs gronde. A linverse, les grandes
entreprises qui ont fortement investi dans ce domaine sont pour et y voient une clef pour
lavenir. Alors ? Entre un souci de ménager les opinions publiques et les
grandes entreprises, notre gouvernement de majorité plurielle à base, notamment, de
Verts recyclés, adopte une attitude pour le moins schizophrène. Kitetoa est allé lire
les écrits gouvernementaux sur le thème des OGM. Il en ressort que le gouvernement
français, comme dautres en Europe a décidé un moratoire sur les nouvelles mises
sur le marché de plantes transgéniques
Citons ici le ministère de
lEnvironnement pour être très précis : " Aucune autorisation de
mise sur le marché d'espèces végétales autres que le maïs et de constructions
génétiques contenant un gène de résistance aux antibiotiques (à l'exception du maïs
"Novartis" autorisé depuis février 1997) ne sera donnée. Et ce, jusqu'à ce
que les études scientifiques aient démontré l'absence de risque pour l'environnement et
que le débat public ait été achevé ". Débat public ? ? ? Sur
quelle base ? Kitetoa sest également procuré
un document passionnant émis en juin 1999 par une préfecture. La note concerne
linformation du public à propos des essais de plantes génétiquement modifiées.
Elle engage les mairies à ne pas répondre aux demandes des citoyens concernant les
listes dautorisations dessais de dissémination volontaire dOGM et, pour
ce faire, leur donne toutes les ficelles juridiques nécessaires
Alors ? Débat
public où dissimulation organisée des informations nécessaires à un débat ?
Lauteur du document explique que le nombre de demandes est en forte augmentation et que les troubles à lordre public sur les lieux dessais se sont multipliés. Il en a même lair quelque peu embarrassé : " La destruction des parcelles conduisant le plus souvent à la dissémination des plantes transgéniques dans lenvironnement ". Ah ? Et cest donc dangereux cette dissémination ? Ficelles juridiques... En préambule, lauteur explique que linformation au public en matière dessais dOGM est prévue par la loi n°92-654 du 13 juillet 1992. En gros, ce texte énonce que " toute personne a droit à être informé des effets que la dissémination volontaire peut avoir pour la santé publique ou lenvironnement dans le respect des informations protégées par le loi ". Ainsi , il devrait être possible pour M. Lambda dobtenir les informations sur lauteur dune demande dautorisation de dissémination :
Oui, mais ça, cest sans compter sur la loi du 17 juillet 1978 qui a pourtant vocation à ouvrir le droit daccès aux documents administratifs. Cette loi définit en son article 2 les différentes hypothèses dans lesquelles le droit daccès peut être refusé... Et lauteur de la note de préciser les applications pratiques de larticle 2 de la loi de 1978 au domaine de linformation sur les essais dOGM : " les administrations mentionnées à larticle 2 [ ] peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation porterait atteinte [ ] :
En clair : " les documents administratifs communiqués au public ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice aux citoyens qui se livrent à des activités autorisées par la loi ". Au cas où les agents municipaux nauraient pas compris, la note se fait plus précise et détaille, décisions ou arrêts à lappui, une liste de moyens permettant de refuser la communication des informations aux citoyens trop curieux Ainsi, la loi na pas " pour objet ou pour effet de charger le service compétent de procéder à des recherches en vue de fournir au demandeur une documentation sur un sujet donné ". Tant pis pour le demandeur. La liste des documents demandés est trop grande ou trop imprécise (lAdministration jugera ce qui est précis ou non) ? Balancez la requête à la poubelle Des problèmes matériels pour répondre à la demande (photocopieuse en panne ?) ? Idem Lauteur de la note en rajoute encore un peu, au cas où toutes ces solutions juridiques permettant de ne pas trop communiquer dinformations sur les disséminateurs dOGM ne suffiraient pas. Il est ainsi possible dévoquer " la sécurité publique, le secret industriel et commercial ou le secret de la vie privée. Ces derniers arguments ont par exemple, été retenus dans un avis du 27 février 1998 [de la Commission daccès aux documents administratifs (CADA)] pour justifier loccultation de lemplacement des parcelles où se déroule lexpérimentation. Dici peu on nous dira que les expérimentations en matière dOGM sont couvertes par le secret-défense afin de protéger la sécurité nationale Bah
*********************************************************************** Information liée à ce sujet et publiée sur le site du Ministère de lEnvironnement : En ce qui concerne les plantes génétiquement modifiées, le gouvernement a décidé en novembre : de renforcer le dispositif de contrôle des plantes transgéniques et d'information des citoyens.
Le respect du principe de précaution doit s'imposer dans tous les
cas.
Aussi, pour les plantes génétiquement modifiées, un moratoire
est décidé.
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