Le dossier des associations UEJF, LDH, LICRA et MRAP pour les BBA

Associations UEJF, LDH, LICRA et MRAP
Surveillance des internautes
Pour leur constante application à vouloir créer un statut d'exception pour Internet allant dans le sens d'un contrôle et d'une surveillance accrus des internautes

Localités, parce que cette catégorie désigne ceux qui encouragent les projets d'aménagénagement de la cité visant, sous couvert de prévention de quelque danger, à contrôler la libre circulation des individus et à traquer leurs habitudes, achats, prestations, etc. Or, les associations s'illustrent justement pour leur volonté de contrôler à un niveau "local" d'internet : la France.

A CHARGE :

- Tentatives réitérées de criminaliser les intermédiaires techniques en vue de les pousser à mettre en place un contrôle des contenus et une identification des créateurs de sites.

Le verdict rendu dans l'affaire Yahoo/Licra constitue aujourd'hui un précédent en matière de frontiérisation de l'internet, de censure et filtrage des contenus en fonction de la nationalité des internautes.

Si les textes en projet au niveau de la Conférence internationale de La Haye pour la réforme du droit international avaient été en vigueur, le critère de visulation aurait été spécifiquement exclu. Si le filtrage implique le traitement de données à caractère personnel protégées par la loi, il est alors illégal de les collecter et de les traiter sans le consentement de la personne concernée. Or, le filtrage est imposé et invisible, ce qui est la négation du consentement et du devoir d'information qu pèse sur le responsable du traitement. En d'autres termes, au nom de la lutte contre le nazisme, le juge légalise une opération qui est une violation des législations protégeant la vie privée.
Droit & Technologie : http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=-2011552543

Réaction du collectif IRIS (internet solidaire):
« On retiendra en effet de cette affaire l'acharnement borné de la LICRA et de l'UEJF qui, depuis 1996, n'ont de cesse que d'infantiliser et d'humilier les citoyens, dans le but de les mettre sous tutelle, en instrumentalisant une presse avide de sensationnel, en exerçant une pression toujours plus forte sur les politiques comme sur les intermédiaires techniques, et en jouant sur l'émotion suscitée dans la population. ». IRIS : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-yahoo1100.html

De Reporter sans frontières (RSF):
« Il serait navrant qu'au nom d'une juste cause - la lutte contre des sites qui constituent, pour reprendre l'expression du juge des référés dans le cadre de l'affaire Yahoo, "une offense à la mémoire collective du pays" - nous donnions des arguments, des armes et une justification à des régimes répressifs qui - de la Chine à la Tunisie en passant par la Birmanie - veulent avant tout maintenir leur peuple à distance de toute information non autorisée. »
Reporters Sans Frontières : http://www.rsf.fr/internet/Yahoo.html

Un point de vue sur le minirezo:
"Pour lutter contre la haine sur l'internet, on en arriverait donc à totalement sortir l'internet du droit commun et à fixer un statut d'exception à ce média. Inverser la charge de la preuve (désormais ce serait à l'accusé de prouver son innocence), demander aux intermédiaires techniques de décider de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas, hors de tout contrôle démocratique, et création d'une entité illégitime chargée de dire le bien et le mal. Le citoyen (au travers de la justice et de la loi) serait totalement dépouillé de son pouvoir de contrôle démocratique et l'une de ses libertés fondamentales fixée par des marchands et des outils techniques." http://www.minirezo.net/article296.html

Les réactions très critiques au jugement de deux des trois experts consultés par le tribunal français, Vinton Cerf et Ben Laurie, qui condamnent la décision du juge Gomez :
http://fr.news.yahoo.com/001124/1/r58m.html
http://www.apache-ssl.org/apology.html

Stéphane Lilti, avocat de l’UEJF : "Je ne suis pas contre le fait que le Sénégal ou le Koweït appliquent leurs lois et mettent des filtrages vers des sites français." Maître Henri Leclerc : "il y a une présomption de responsabilité de l’hébergeur, qui doit mettre en place un système d'identification avec obligation de résultat : l'objectif est de réprimer 100 % des délits, et si le système est faillible, tant pis pour l'hébergeur."
Les libertés en question : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=2665

- Tentatives réitérées de déstabiliser et calomnier les défenseurs de la liberté d'expression et de la protection de la vie privée sur l'internet en les faisant passer pour des complices des néo-nazis alors qu'ils ont le même objectif : la défense des droits de l'homme à l'ère numérique :
Des barbelés dans la pensée : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=2734

-ÉTUDE DE CAS D'UNE RHÉTORIQUE MALSAINE - NON À LA HAINE DE L'INTERNET http://www.minirezo.net/article46.html

PRESCRIPTION
- La jurisprudence Costes retire le délai de prescription de l'internet, pilier fondamental de liberté de la presse que même Pétain n'avait pas aboli. Cette jurisprudence, qui constitue un des plus graves reculs en matière de liberté d'expression, sert aujourd'hui d'arme à l'extrême-droite pour harceler une autre association humaniste, le Réseau Voltaire.

-QUAND LA LDH TIRE CONTRE SON CAMP http://www.minirezo.net/article202.html

-Le délégué général du Front national veut procéder au premier autodafé sur le Net : http://www.reseauvoltaire.net/actu/proces.htm

De plus, l'artiste provocateur Costes, poursuivi par l'UEJF, demandant de l'aide à la LDH, lui confia son dossier. Mal lui en pris : l'association décide finalement de se porter partie civile et de rejoindre les rangs de ceux qui l'accusent.

« Alexandre Braun (UEJF) lui même souligne que la théorie de la "publication continue", qui a été évoquée par la LDH pour obtenir la condamnation de Jean-Louis Costes, doit pouvoir bénéficier également à Carl Lang contre le Réseau Voltaire » (déclaration de Thierry Meyssan sur la liste du Réseau Voltaire). http://www.minirezo.net/article268.html

Harcèlement judiciaire liberticide
Les quatre avocats de la partie civile, un peu gênés, avancent que le procureur (qui demandait une peine de prison avec sursis à l'encontre de Costes) y allait trop fort, qu'ils ne voulaient pas de condamnation de prison, qu'un franc symbolique suffirait (pour l'UEJF) assorti d'amendes pour les autres. Un artiste condamné à de la prison même avec sursis par des associations défendant les libertés, ça présente mal. L'avocat général, à la surprise générale, a donc redemandé la parole après l'avocat de la défense (un article très rarement utilisé le lui permet). C'est la première fois de ma carrière, a-t-il dit, qu'on se permet de porter un jugement sur mon réquisitoire. Une fois, deux fois passe, mais quatre fois c'est trop. Et de conclure : "Je ne veux pas être le seul liberticide ici" (Témoignage d'une personne ayant assisté au procès.)

Retour au sommaire du palmares off des BBA

Kitetoa