Date de publication : 04/02/1997
L'Internet Society commente le document de la Maison-Blanche en matière de fiscalité
Il est finalement assez intéressant de se pencher
sur le développement économique et financier d'Internet. Le réseau des réseaux
fascine. Tous les cabinets d'audit et/ou de conseil ont quelque chose à dire sur les
milliards de dollars qui seront générés par le World Wide Web. Publicité, marketing,
vente par correspondance, technologies diverses et variées, du Network Computer aux
serveurs les plus sophistiqués, tout est bon pour imaginer des flots de billets verts
d'ici à l'an 2000. Pendant ce temps, en France, certains ne manquent pas de rappeler que
la VPC par Minitel génère bien plus de milliards qu'Internet. On se demande ce qu'ils
diront le jour où ce ne sera plus le cas... Quoi qu'il en soit, il est amusant de noter
que l'année commence en fanfare avec un nouveau centre d'intérêt - la fiscalité sur le
réseau - alors que les moyens de paiement en sont encore au stade embryonnaire. Si des
solutions de paiement sécurisé existent, aucune ne s'est suffisamment répandue dans la
communauté des internautes pour prétendre être un standard. Ne parlons pas de la norme
SET, dont la version finale n'est pas encore disponible pour les développeurs de
logiciels. Le commerce électronique via le Web n'a représenté que 3 milliards en 1996
(selon IDC), et déjà tout le monde délaisse ce sujet
pour se focaliser sur la fiscalité. Dernier acteur à se pencher sur le sujet, l'Internet Society (Isoc), qui commente le document publié
par l'administration américaine sur le commerce électronique et sa fiscalité.
L'Internet Society, organisation internationale non gouvernementale qui se penche sur les
aspects techniques, économiques et de développement du réseau, estime que le document
de la Maison-Blanche comporte des défauts.
Si l'Isoc se félicite du souhait gouvernemental de voir Internet devenir une zone
défiscalisée, elle ne relève pas moins que l'administration considère le commerce
électronique comme une < poule aux oeufs d'or qui va pondre beaucoup d'oeufs >.
L'Isoc invite donc le gouvernement à laisser le poussin < arriver à maturité avant
de lui demander de pondre des oeufs >. Rappelons que les Etats américains se sont
lancés dans une course à la réglementation en matière de fiscalité sur Internet.
Certains souhaitent imposer une taxe sur la valeur ajoutée aux fournisseurs d'accès,
d'autres une TVA sur l'utilisation du réseau par les particuliers et, enfin, certains
Etats comme celui de New York voudraient attirer les entreprises du secteur des nouvelles
technologies de l'information en créant des zones défiscalisées. En attendant, la
Silicon Valley se porte bien : la Californie a raflé un tiers des 23,5 milliards de
dollars de fonds injectés par des sociétés de capital-risque dans ce type d'entreprises
sur les six premiers mois de 1996.
L'association indique également que, contrairement
à ce qui est dit dans le document gouvernemental, il existe bien un lieu de réflexion
sur l'attribution de noms de domaines. En effet, l'Isoc a mis en place un comité de
réflexion sur ce sujet, auquel participe d'ailleurs l'Organisation mondiale de la
propriété industrielle. Il est vrai que certains petits malins se sont fait une
spécialité des dépôts de noms de sociétés très connues pour des serveurs Internet
qui n'existaient pas, revendant plus tard à prix d'or ces noms aux entreprises trop
lentes. Par cette critique, l'association semble reprocher aux autorités de ne pas être
tout à fait à la pointe de l'information sur ce qui se fait sur le réseau.
Enfin, l'Isoc s'étonne de voir que le gouvernement américain sépare dans son document
les aspects systèmes de paiement, confidentialité et sécurité. Elle rappelle que
l'Internet Architecture Board (IAB) et l'Internet Engeneering Steering Group (IESG)
indiquaient l'an dernier que < l'accès à une technologie de cryptographie adéquate
est un facteur clef dans la croissance d'Internet en tant que moteur pour le commerce
international >. Les < politiques restrictives des gouvernements > dans ce
domaine < vont à l'encontre des intérêts des consommateurs et des entreprises >.
Un lourd appel du pied aux autorités américaines qui discutent actuellement de la
libéralisation ou non des conditions d'exportation de moyens de cryptage.