Date de parution : 22/10/1996
La bataille fait rage contre la proposition 211 en Californie
Derniers entrés dans la course, quelques établissements - et pas des moindres - (Microsoft, IBM, Compaq et Dell) ont annoncé leur opposition à la « proposition 211 ». Cette proposition remet en cause les textes adoptés par le Congrès américain en 1995 sur l'information fournie par les entreprises à leurs actionnaires et qui avaient rendu plus complexes les actions des petits porteurs. La proposition 211 doit être soumise au vote des Californiens le 5 novembre. Selon les opposants à ce texte, la proposition 211 devrait se traduire par une multiplication des procès intentés par de petits actionnaires contre les entreprises. Mais elle favoriserait également les accords (plus coûteux) plutôt que les procès classiques allant jusqu'à leur terme. Si les Californiens adoptaient la proposition, le simple fait de joindre une étude prospective lors de la publication (auprès de la SEC) des résultats trimestriels permettrait à un actionnaire ne disposant que de quelques actions d'intenter un procès si les prévisions n'étaient pas atteintes.
Ce texte pose ainsi à nouveau le problème de la qualité de l'information financière fournie aux actionnaires. Car, si un petit porteur peut se féliciter de disposer d'une étude prospective sur le marché et la position d'une entreprise, il est en droit d'attendre un certain niveau de qualité de la part des auteurs de cette étude. Or, la plupart des entreprises opposées à la proposition 211 soulignent qu'elles ne pourraient plus « prendre le risque » de publier ce genre de document. Laissant ainsi entendre qu'elles ne sont pas tout à fait certaines de leurs prévisions ou analyses. Earl Mason, directeur financier de Compaq, explique ainsi : « La proposition 211 réduirait la possibilité des actionnaires de bénéficier d'informations sur leur société. Nous devons tenir les actionnaires informés. Mais, lorsque nous nous exprimons, nous devons faire un savant mélange entre ce qu'ils doivent savoir de la stratégie et ce qui doit rester de l'information stratégique confidentielle dans un marché concurrentiel et en mouvement. » Ce savant mélange serait impossible à réaliser après un vote positif en faveur de la proposition 211, souligne-t-il en forme de demi-aveu. Mais le texte de la proposition 211 cache d'autres subtilités qui inquiètent également les sociétés. Comme l'interdiction de souscrire des contrats d'assurance pour se prémunir contre les effets éventuels de décisions des dirigeants et cadres. Bob Herbold, chief operating officer chez Microsoft, explique ainsi : « La proposition 211 porterait atteinte aux actionnaires, car les entreprises auraient alors du mal à attirer des dirigeants de qualité... »
Quoi qu'il en soit, le marché se charge de sanctionner les entreprises qui optent pour
une trop forte transparence. Ainsi, America Online, qui avait prévenu dans un document
remis à la SEC (en même temps que ses résultats semestriels) que la guerre des tarifs
avec les fournisseurs d'accès classiques à Internet risquait de peser sur ses
résultats, a vu le cours de son action baisser de 9,8 % en une séance.
Les entreprises liées aux nouvelles technologies de l'information (NTI), et plus largement au secteur de l'informatique, ont pris « l'affaire » en main et rassemblent les opposants à la proposition 211 sous leur bannière. Les marchés financiers ne sont pas en reste. Le New York Stock Exchange utilise, par exemple, près de la moitié de la page d'accueil de son serveur web pour expliquer son opposition à la proposition « job killer » 211. Opposants et partisans de ce texte ont réuni quelque 32 millions de dollars pour faire avancer leurs points de vue. Même si les opposants ont rassemblé - sans doute en raison du nombre de grandes entreprises qu'ils comptent dans leurs rangs - quatre fois plus de fonds que les partisans. Internet est devenu un vecteur essentiel dans cette guerre pour ou contre la proposition 211. Yahoo, l'un des moteurs de recherche les plus connus, a refusé il y a quelques jours une publicité pour ce texte, déclenchant l'ire des partisans du texte.
Au-delà d'un simple combat entre partisans d'une information financière transparente et juste et ceux qui souhaitent éviter les procès très américains permettant (pratiquement) à un petit actionnaire de ruiner une entreprise, les opposants à la proposition 211 soulignent que ce texte risque de peser fortement sur l'économie de l'Etat.
Selon leurs calculs, l'adoption du texte se traduirait - en vrac - par la suppression de 60.000 à 160.000 postes (sur dix ans), par une baisse - en valeur - de la production de l'Etat de 106 milliards de dollars, par une hausse de 1,5 milliard des coûts d'exploitation des entreprises ou, encore, par une baisse des impôts collectés par l'Etat de Californie de 5,1 milliards de dollars sur dix ans.
Le texte est soutenu, notamment, par les cabinets juridiques spécialisés dans les procès impliquant de petits porteurs contre des entreprises. Toujours selon les opposants à la proposition 211, les secteurs les plus touchés par ce texte seraient ceux des NTI, de la biotechnologie, mais aussi des banques, des assurances, de l'immobilier et de la santé.
La proposition 211, si elle était votée, serait applicable en Californie, mais permettrait à un Californien d'intenter un procès à n'importe quelle entreprise dont il serait actionnaire. De même, une société disposant d'un simple bureau de représentation en Californie serait soumise à ce texte.