Date de parution : 26/11/1996
L'administration Clinton ne veut pas de taxes supplémentaires pour Internet
Nombreuses sont les voix réclamant aux Etats-Unis de nouvelles taxes liées au réseau des réseaux. Notamment au niveau local, où certains verraient bien la mise en place d'un nouvel impôt à percevoir sur les connexions. Ce que les fournisseurs d'accès à Internet refusent en bloc. Au niveau fédéral, la réflexion semble plus sereine, même si elle reste embryonnaire. Ainsi, le département du Trésor vient de publier un rapport d'une cinquantaine de pages dans lequel il recommande d'adapter l'arsenal existant au monde des nouvelles technologies.
En fait, il s'agirait de traiter les recettes liées au commerce électronique comme n'importe quel chiffre d'affaires réalisé par une entreprise classique. << Il ne devrait pas y avoir de taxe spéciale pour le commerce sur Internet, pas de taxes nouvelles applicables au réseau >>, a martelé un membre du Trésor qui a participé à l'élaboration du rapport. L'administration américaine reste ainsi dans la ligne tracée par le président Bill Clinton vis-à-vis de l'explosion du réseau et de celle attendue du commerce électronique : pas d'interventionnisme, autorégulation par le marché.
Les auteurs du rapport s'inquiètent toutefois des fraudes qui pourraient apparaître dans le sillage de cette explosion du marché électronique. Rappelons que, selon la dernière étude d'International Data Corporation (IDC), le nombre de consommateurs sur le World Wide Web (WWW) devrait passer de 9 millions fin 1996 à 45,7 millions en l'an 2000. Dans le même temps, le chiffre d'affaires du commerce électronique sur Internet progresserait de 5,4 milliards à 116,8 milliards. Les chiffres les plus optimistes tablent sur 200 milliards de dollars. Or le gouvernement américain a bien saisi que l'internationalisation induite par le WWW et la rapidité accrue des transactions sur le réseau des réseaux pouvaient permettre à certains d'éluder l'impôt. Parallèlement, le département du Trésor recommande une réflexion sur les risques de double imposition.
Pour se protéger contre les risques de fraude fiscale, l'administration américaine a déjà mis en place toute une série de défenses. Le FBI a créé trois brigades spéciales, les procureurs généraux se forment, de même que les juges, et le Secret Service planche sur tous ces dossiers. Dans la même perspective, le Financial Crimes Enforcement Network (Fincen), qui regroupe 200 personnes, a été désigné pour faire le lien entre toutes les << agences >> gouvernementales (et le secteur privé) s'occupant de paiements, de commerce électronique et des crimes qui leur sont liés.
Le cas français est un peu plus complexe. Le Fincen est bien en relation avec les services de renseignement, mais le gouvernement communique plus volontiers sur l'ouverture de serveurs web pour les ministères que sur la prévention des crimes et délits que pourrait générer le commerce électronique lié à Internet.
Pudeur bien naturelle sans doute. Restons optimistes, la France participe aux réflexions
du G7 et de l'OCDE sur le développement du commerce
électronique. Reste que, sur un plan plus général, on annonce un siècle de
l'information et bien peu semble être fait dans l'Hexagone pour se préparer à une
<< guerre de l'information >>. Mais il s'agit sans doute, dans l'esprit des
autorités, d'un autre débat...