L'arrêt de la cour d'appel dans l'affaire Tegam versus Guillermito |
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Voici le contenu de l'arrêt de la cour d'appel dans l'affaire Tegam versus Guillermito. Je vous recommande de lire par ailleurs le rapport d'expertise de Jean-Claude Hoff qui a été produit devant la cour. Il donne un éclairage particulier à cette affaire dans laquelle Guillermito est condamné sur des assertions et non pas sur des faits techniques. Dommage pour une affaire qui l'était particulièrement.
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