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Le dossier de l'Insee pour les BBA

Catégorie Administration
(Autorités, administration, gouvernement, partis politiques). Peuvent être nominés tous les gouvernements, autorités, partis politiques et politiciens aux niveaux local, régional et national qui, par leur activité quotidienne ou par une intervention particulière, cherchent à limiter la sphère privée et les droits de la personne ou à promouvoir la surveillance et le contrôle de personnes.

 

INSEE / Recensement
Le fichage intense et intrusif de l'Insee lors du recensement 1999. Le sondé a été mal informé sur l'état de ses données nominatives, et comment elles peuvent être obtenues. Les fiches nominatives ont été conservées à discrétion des maires pendant plusieurs semaines, contrôles inexistants sur leur protection quant à une exploitation partisane du fichier.


A CHARGE:

- Le recensement sert aux Maires car il détermine notamment, en fonction du nombre d'habitants, les budgets qui seront attribués aux villes par l'Etat. Plus il y a d'habitants, plus le budget est conséquent. Les Maires prennent donc grand soin du déroulement de cette opération dans leurs villes. Accessoirement, puisque la Mairie est " partenaire " pour la réalisation, les équipes municipales mal intentionnées ont le loisir de voir qui est qui dans la ville. Enfin, le nombre d'habitants détermine le niveau de rémunération du MaireŠ

- L'Insee a oublié d'informer le sondé sur un certain nombre de choses que l'on retrouve cependant dans le manuel du recenseur ou dans les ouvrages de préparation dont nous avons pu nous procurer des exemplaires.

A titre d'exemple, l'Insee n'a pas prévenu les sondés du fait que :

- même anonymisées les données des Français sont revendues à prix coûtant aux sociétés de marketing et aux méga-bases. Celles-ci se servent de ces données pour " pondérer " leurs propres bases qui sont réalisées avec des questionnaires nominatifs. S'il y a 3 agriculteurs, un boucher, deux poissonniers, un notaire dans un village et que j'achète les données du village, il serait possible de mettre un nom sur les personnes

- l'insee reconnaît lui-même dans un livre compilant les travaux préparatoires que des dérapages ont eu lieu lors du précédent recensement, que les Maires ont fait des photocopies des bulletins, qu'ils ont embauché des proches pour aller recenser les habitants de la ville, que la CNIL n'a rien pu faire et ne pourra rien faire de plus cette fois-ci. De fait, la CNIL a procédé à une quinzaine de contrôles lors du dernier recensement, ce qui représente, sur 36 000 communes, quelque 0,04%. Enfin, l'Institut affirme dans le même ouvrage que les poursuites contre les maires indélicats sont restées vaines après l'opération précédente.

- Les agents recenseurs étaient invités à demander le plus possible l'aide des voisins favorables à l'opération et meêm des " commerçants du cartier (p. 34 du Manuel de l'agent recenseur) pour établir un " climat de confiance ". Et d'ailleurs, cela pouvait servir ultérieurement car si un citoyen refusait de se laisser sonder (ceux qui " font le mort " ou " les grincheux "), il fallait que l'agent remplisse lui-même les imprimés (op. cit. p. 37) avec l'aide dxes voisins et du gardien.

- Le droit de modification des données (prévu par la CNIL) ne peut être assuré puisque (dixit l'Insee) les données sont anonymisées.

Le recensement a coûté 1,6 milliard de francs (chiffre estimatif avant la fin des opérations) 2001 : élections municipales (intérêt pour les maires de connaître un peu mieux la population de la ville). Les questionnaires étaient stockés en Mairie du 8 mars jusque début mai.

Quelques mauvaises réponses à de bonnes questions (voir Ca m'intéresse n° 223 septembre 1999 p.60)

Q : Pourquoi mettre le nom si c'est pour rendre anonyme un peu plus tard les questionnaires ?
R : Pour éviter que les gens répondent deux fois.

Q : pourquoi demander le nom et coordonnées de l'employeur ?
R : de toutes façons on ne les conserve pas. C'est pour mesurer la distance entre le domicile et l'employeur (ils l'ont fait sur quelles cartes et avec quel genre de double décimètre ?)

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