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Père-Noël.fr fait condamner les fondateurs de defense-consommateur.org


Kitetoa a reçu un mail de la part des fondateurs de defense-consommateur.org à propos de leur condamnation. Lorsque votre Webmaster préféré travaillait à Transfert, nous avions publié une enquête qui démontrait (nous avions fait l'expérience nous mêmes) que Père-Noël.fr est loin d'être un cyber-marchand à l'écoute de ses clients. Ces derniers ont heureusement leurs yeux pour pleurer lorsqu'ils se risquent à commander sur ce site. Visiblement, le juge ne lit pas la presse ou ne veut pas prendre en compte ce qu'elle dit de cette entreprise. Par ailleurs, il condamne très lourdement des particuliers qui utilisaient leur droit à la liberté d'expression. Le pot de fer contre le pot de terre... Encore et toujours. Kitetoa.com prendra prochainement une petite initiative dans ce domaine. Trop tard pour ce dossier-ci. Dommage... En tout cas le but est atteint. Il suffit de lire ce passage du jugement: "Fait interdiction à Mme E.C. et à Monsieur F.M. de publier ou de contribuer à publier, en qualité notamment d'auteur, producteur, éditeur, directeur de publication, webmaster, ou hébergeur, tout propos ou écrit diffamatoire, injurieux ou dénigrant à l'égard de la Société Père-Noël.fr sous astreinte de 800 euros par infraction constatée". Croyez-vous que le jugement aurait comporté cette interdiction d'écrire à nouveau sur Père-Noël.fr s'il s'était agi d'un journaliste du Monde?


Bonjour,

Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la société pere-noel.fr, vous pouvez la consulter en ligne à www.defense-consommateur.org/asso/jugement.pdf

Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes de plus de 320% pour son exercice 2001, et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne). Au moment des faits litigieux, PERE-NOEL avait déjà augmenté son chiffre d'affaires de façon spectaculaire alors que cette société avait été attaquée publiquement à la télévision et dans toute la presse. Nous ne comprenons absolument pas comment le juge a pu définir la somme énorme de 80.000 euros comme étant un préjudice que NOUS aurions personnellement causé à PERE NOEL.FR. Naturellement nous faisons immédiatement appel.

De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier pourrait saisir nos biens personnels, alors que nous n'avons pas le premier sou pour payer cette condamnation..... Nous allons donc devoir tenter un référé devant le 1er Président de la Cour pour montrer que l'exécution de cette décision aurait des "conséquences manifestement excessives".

Pour rappel :

La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos tenus sur le forum du site de l'association, et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant pas été livrées dans les délais et/ou ayant été livrées de produits non satisfaisants, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir gain de cause. Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.

Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de cette société. et nous ne sommes pas les seuls car de nombreux sites se font l'écho du mécontentement des consommateurs devant les pratiques commerciales de cette société.

Nous sommes consternés par cette décision, mais sommes bien décidés à nous battre jusqu'au bout.

Très cordialement,

Emmanuelle Chouteau
Franz Molenda
Tél : 02 51 96 93 94 ou 02 51 90 89 34

defense.conso@wanadoo.fr
www.defense-consommateur.org


Kitetoa vous invite à lire cette petite sélection d'articles afin que vous puissiez vous faire une opinion en toute indépendance sur la nature exacte de la société Père-Noël.fr. La presse a des défauts, mais elle ne peut pas être -à tort- unanime contre une entreprise...:

Par ailleurs, tout le monde notera que Père-Noël.fr attaque deux particuliers qui se font l'écho des misères de ses clients mais ne s'attaque pas à la presse qui pourtant, a tartiné et retartiné sur ce sujet en évoquant les mêmes mots que ceux qui valent une condamnation aux particuliers en question. Les forums associés aux articles de Transfert sur Père-Noël.fr étaient également pleins de messages d'internautes évoquant les "vols" ou les "arnaques" dont ils se disaient victimes. Il n'y a jamais eu de procès. Etrange non?

AbCool.com obtient la condamnation de Père-Noël.fr pour contrefaçon de marque
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