[Kitetoa, les pizzaïolos du Ouèb

Sommaire du dossier sur l'affaire Tati versus Kitetoa

Tati nous avait convié à un repas sur une
belle nappe rose, mais ce n'était pas un repas amical...

Historique de l'affaire Tati / Kitetoa

Informations utiles à propos de Kitetoa.com

Que nous reprochait-on?

Compte-rendu de l'audience

Mails échangés avec Stéphane Barge, journaliste à NewBiz

Mails échangés avec le responsable du site Tati au sein de la Web Agency Ogilvy

Loi de 1978

Documents relatifs à l'enquête de la BEFTI (audition de S. Barge, du Webmaster de Kitetoa.com et rapport de police)

Témoignage d'un "expert" présenté par Tati

Témoignage d'un expert près la Cour d'Appel de Paris présenté par Kitetoa.com (attention, document au format pdf))

Conclusions d'Olivier Iteanu, avocat de Kitetoa.com

Motivation du délibéré (vous sortez de notre site puisque ces motivations ont été publiées sur le site du Forum des droits de l'Internet avant même qu'elles ne me soient parvenues. Format : PDF)
Pour mémoire, il est interdit de commenter une décision de justice. Merci de ne pas déroger à cette règle.

Epilogue. Qu'est-ce que tout cela implique pour Kitetoa.com et les internautes en général?

Remerciements

Quelques articles sur le sujet...

Le contenu de quelques mails reçus par les internautes...

Il existe une décision de justice contraîre à la nôtre. C'est à dire, une décision dans laquelle le juge estime que s'il n'y a pas protection du système de traitement automatisé de données, il n'y a pas piratage...

Funky stuff... Vous etes Webmaster et voulez pointer vers ce dossier? Prenez une image ou une bannière ici...

Si vous avez encore un peu de courage, nous vous invitons à lire ce que nous écrivions le 11/04/2001 à propos de ce que va devenir Internet...

Nous avions décidé de ne pas faire appel, le Parquet estime qu'il aurait du etre suivi dans sa demande de relaxe du webmaster de Kitetoa.com et fait appel du jugement...

Les conclusions du Parquet pour l'appel. (Mise en ligne le 14 octobre 2002). Par ailleurs, dans le même genre, nous vous recommandons la lecture de cet article

Tiens, tiens... Signe des temps? Aux Etats-Unis, le labo qui produit le Prozac a été condamné à payer 160.000 dollars parce qu'il n'avait pas protégé les données personnelles des clients de son site prozac.com... D'ici à ce que Tati soit condamné...
Non, on déconne...
:))

Naissance de l'Association Kite-Aide (publication dans le J.O. Du 13 juillet 2002). Elle a vocation à apporter son soutien aux "responsables de sites Internet à but non commercial lorsque leur liberté d'expression est mise en cause, [c'est-à-dire] lorsqu'une entreprise tente de les réduire au silence par des procédures judiciaires abusives ou des menaces de procédures judiciaires abusives ou toute autre tentative visant à obtenir la censure d'une information ou la fermeture du site Internet vecteur de cette information.
L'accompagnement proposé par l'Association vise notamment à aider les adhérents à faire face à des procédures dont le coût excède leurs possibilités
(attention, la somme avancée par l'association en cas de procès doit être remboursée si vous gagnez...) et qui seraient ainsi susceptibles de les contraindre à fermer leur site." (article 2 des statuts de Kite-Aide).

30 octobre 2002: La 12 ème chambre de la Cour d'Appel de Paris réforme la décision de première instance. Le Webmaster de Kitetoa.com est donc relaxé, comme le demandait le Parquet depuis le début de la procédure. Tati reste déboutée au civil, sa demande étant mal fondée...

06 novembre 2002: L'arrêt de la Cour d'Appel dans l'affaire Tati contre Kitetoa est rendu public sur ce site.

14 novembre 2002: Pendant le procès contre Kitetoa, Tati avait toujours des problèmes de sécurité...

N'oubliez pas qu"il y a quelques funky stuff pour ceux qui veulent pointer vers ici ou décorer leurs sites...

23 novembre 2002: Tati avait un peu oublié de déclarer le fichier de sa base de données à la CNIL...

Par ailleurs, vous pourrez lire ici une bonne partie des papiers publiés en ligne à propos de l'affaire Tati versus Kitetoa


La phrase "je ne sais même pas où j'habite.com" de l'année: «Je ne sais pas pourquoi l'animateur du site a été condamné, ni pourquoi mon client est débouté»

Elisabeth Grabli, avocate de Tati répondant aux questions de Libération


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