Date de parution : 15/01/1997

L'Etat de New York, paradis fiscal pour les fournisseurs d'accès à Internet?

Pour emboîter le pas aux augures, et peaufiner les prédictions pour l'année 1997, il ne serait pas incongru d'imaginer qu'Internet devienne peu à peu une pomme de discorde fiscale entre les Etats américains. Le commerce électronique et tout ce qui gravite autour, des fournisseurs d'accès aux entreprises impliquées dans les nouvelles technologies de l'information (technique et contenu), ont l'objet de toutes les convoitises. Passé totalement sous silence depuis le début de < l'explosion > du World Wide Web, l'aspect fiscal commence à être le sujet vedette dans tous les bureaux qui comptent (aux Etats-Unis tout au moins). Il ne se passe plus une semaine sans que tel ou tel représentant du peuple, de Bill Clinton aux députés ou sénateurs américains, ne présente un texte visant à taxer - ou pas - l'utilisation du réseau.
L'administration, via Bill Clinton, a opté pour une autorégulation de ce nouveau marché avec un interventionnisme minimal. La Californie vient de se doter d'un texte régissant le commerce électronique . La proposition new-yorkaise a été faite deux jours seulement après la présentation d'un projet de loi fédérale déposé par le sénateur de l'Oregon (Ron Wyden) et le représentant de Californie (Chris Cox), visant à faire d'Internet une zone de libre-échange. Pour finir, la Virginie a déjà mis en place un cadre qui permet aux villes de créer des zones franches particulièrement avantageuses pour les entreprises liées au secteur des nouvelles technologies de l'information.
Dernier en date donc, l'Etat de New York souhaite mettre en place une sorte de zone franche fiscale pour les fournisseurs d'accès au réseau. Un bon moyen d'attirer ces < providers > au moment où d'autres Etats (comme celui de Washington ou du Colorado) réfléchissent aux moyens de les taxer. Au-delà des fournisseurs d'accès, c'est sans doute aux entreprises situées dans la Silicon Valley que l'Etat de New York pense. Après la frayeur provoquée par la proposition 211 et la nouvelle loi du 1er janvier sur le commerce électronique, les sociétés installées en Californie pourraient en effet regarder d'un oeil attentif le projet new-yorkais. Rappelons que la proposition 211, rejetée par référendum, devait permettre à tout actionnaire d'une entreprise californienne d'attaquer cette dernière si elle n'avait pas atteint ses prévisions de résultats.

Cacophonie

Bref, les initiatives en matière fiscale sont nombreuses et l'on est proche de la cacophonie. En attendant, rien n'est fait concrètement sur le plan international. Or il est clair que le cadre fiscal du réseau des réseaux doit être établi sur un plan transfrontalier si l'on veut éviter un tant soit peu le développement de paradis fiscaux virtuels. Car il faut bien comprendre que ceux-ci ne se limiteront pas à l'exemption de TVA ou d'impôt sur les bénéfices. La création de banques virtuelles dans des pays particulièrement accueillants risque bien de faire le bonheur des trafiquants en tout genre, des cartels de Medellin ou de Cali (qui effrayent tant les détracteurs d'Internet) aux multinationales qui pourront y payer des commissions occultes.
Pour finir, on est en droit de s'interroger sur la réflexion menée par le gouvernement français dans ce domaine. Jusqu'ici, la communication des autorités françaises porte plus volontiers sur l'ouverture du site de Matignon que sur ce sujet. A noter d'ailleurs que la plupart des initiatives françaises en matière de commerce électronique sont parties des sous-sols d'une entreprise privée dont on peut saluer la présence d'esprit. De fait, sans une poignée de personnes réunies régulièrement dans ces locaux et à l'initiative de cette société, la France ferait aujourd'hui bien piètre figure dans ce domaine.

KITETOA