Date de parution : 26/11/1996
L'administration Clinton ne veut pas de taxes supplémentaires pour Internet
Nombreuses sont les voix réclamant aux Etats-Unis
de nouvelles taxes liées au réseau des réseaux. Notamment au niveau local, où certains
verraient bien la mise en place d'un nouvel impôt à percevoir sur les connexions. Ce que
les fournisseurs d'accès à Internet refusent en bloc. Au niveau fédéral, la réflexion
semble plus sereine, même si elle reste embryonnaire. Ainsi, le département du Trésor
vient de publier un rapport d'une cinquantaine de pages dans lequel il recommande
d'adapter l'arsenal existant au monde des nouvelles technologies.
En fait, il s'agirait de traiter les recettes liées au commerce électronique comme
n'importe quel chiffre d'affaires réalisé par une entreprise classique. << Il ne
devrait pas y avoir de taxe spéciale pour le commerce sur Internet, pas de taxes
nouvelles applicables au réseau >>, a martelé un membre du Trésor qui a
participé à l'élaboration du rapport. L'administration américaine reste ainsi dans la
ligne tracée par le président Bill Clinton vis-à-vis de l'explosion du réseau et de
celle attendue du commerce électronique : pas d'interventionnisme, autorégulation par le
marché.
Les auteurs du rapport s'inquiètent toutefois des fraudes qui pourraient apparaître dans
le sillage de cette explosion du marché électronique. Rappelons que, selon la dernière
étude d'International Data Corporation (IDC),
le nombre de consommateurs sur le World Wide Web (WWW) devrait passer de 9 millions fin
1996 à 45,7 millions en l'an 2000. Dans le même temps, le chiffre d'affaires du commerce
électronique sur Internet progresserait de 5,4 milliards à 116,8 milliards. Les chiffres
les plus optimistes tablent sur 200 milliards de dollars. Or le gouvernement américain a
bien saisi que l'internationalisation induite par le WWW et la rapidité accrue des
transactions sur le réseau des réseaux pouvaient permettre à certains d'éluder
l'impôt. Parallèlement, le département du Trésor recommande une réflexion sur les
risques de double imposition.
Pour se protéger contre les risques de fraude fiscale, l'administration américaine a
déjà mis en place toute une série de défenses. Le FBI a créé trois brigades
spéciales, les procureurs généraux se forment, de même que les juges, et le Secret
Service planche sur tous ces dossiers. Dans la même perspective, le Financial Crimes
Enforcement Network (Fincen), qui regroupe 200 personnes, a été désigné pour faire le
lien entre toutes les << agences >> gouvernementales (et le secteur privé)
s'occupant de paiements, de commerce électronique et des crimes qui leur sont liés.
Le cas français est un peu plus complexe. Le Fincen est bien en relation avec les
services de renseignement, mais le gouvernement communique plus volontiers sur l'ouverture
de serveurs web pour les ministères que sur la prévention des crimes et délits que
pourrait générer le commerce électronique lié à Internet.
Pudeur bien naturelle sans doute. Restons optimistes, la France participe aux réflexions
du G7 et de l'OCDE sur le développement du commerce
électronique. Reste que, sur un plan plus général, on annonce un siècle de
l'information et bien peu semble être fait dans l'Hexagone pour se préparer à une
<< guerre de l'information >>. Mais il s'agit sans doute, dans l'esprit des
autorités, d'un autre débat...
KITETOA
Page d'accueil Nous écrire By mail Nous envoyer des commentaires By la page de le Feed-Back |
Nouveautés
et... |
Le Sommaire de Kitetoa (orientation...) Sommaire général du site |
Les
rubriques! Les
livres publiés par Kitetoa |
Les
rubriques! (suite) Les Let-R-s Des Images On s'en fout! KitEcout' KessTaVu? -KiteToile Voyages |
Les dossiers : Precision [ZataZ] Le monde fou des Admins Defcon Le hack le plus bizarre Guerre de l'info Convention contre la cyber-criminalité Hack |
Questionnaire visant à améliorer le contenu de ce site si c'est possible et pas trop compliqué |
Rechercher sur le site ...et sur le Net Des liens et D'autres choses du Ouèb |