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Jean-Paul Ney - Dossier d'instruction: sommaire

Jean-Paul Ney a publié il y a maintenant un certain temps son "dossier judiciaire". Il s'agit, comme souvent, d'un ramassis de délires fantasmatiques.

Ses déclarations selon lesquelles je serai son persécuteur sont du même tonneau.

Il y a plusieurs années, j'avais donné quelques jours à Jean-Paul Ney pour retirer une page diffamatoire à mon encontre. Il ne l'a évidemment pas fait. Cette péripétie m'avait permis de comprendre que Jean-Paul Ney ne prenait pas en compte les demandes de ses victimes.

Plusieurs lecteurs de Kitetoa.com m'ont signalé une page sur Wikipedia, dédiée à Jean-Paul Ney dans laquelle il y a à nouveau des inexactitudes et des passages me concernant. Il me semble que si des "encyclopédistes" souhaitent écrire sur ce sujet et que je suis cité, une source documentaire impartiale s'impose. J'ai donc demandé à mon avocat s'il m'était possible de publier le dossier d'instruction de cette lamentable affaire déclenchée par Jean-Paul Ney. Il m'a répondu que l'affaire étant jugée, la chose est publique et le dossier peut être publié par l'une des parties.

Par ailleurs, l'un de ses amis, expert en juridisme, m'avait indiqué que Jean-Paul Ney n'avait jamais pu avoir accès à son dossier d'instruction.

Il me sera donc reconnaissant de publier ici ce dossier de l'affaire qui nous a opposés. Vous découvrirez ici que son dossier d'instruction est assez différent de ce "dossier judiciaire" publié sur son site personnel.

La lecture de ce dossier permettra aux personnes qui ont lu les récentes ou moins récentes pages diffamatoires de Jean-Paul Ney (ou de ses amis) à mon encontre de se faire une idée impartiale sur leur contenu.

Pour une entière information des lecteurs, je publierai sous peu un autre document prouvant le caractère diffamatoire d'un certain nombre de déclarations de Jean-Paul Ney à mon encontre. Affaire à suivre...

(Début de) retour à la réalité...

Bonne lecture.






Pièce D1: compte rendu d'enquête après identification

Pièce D2-1: compte-rendu de l'enquête (1)

Pièce D2-2: suite du compte-rendu de l'enquête (2)

Pièce D2-3: suite du compte-rendu de l'enquête (3)

Pièce D2-4: suite du compte-rendu de l'enquête (4)

Pièce D3-1: plainte de Kitetoa à l'OCLCTIC

Pièce D3-2: suite de la plainte de Kitetoa à l'OCLCTIC

Pièce D3-3: suite de la plainte de Kitetoa à l'OCLCTIC

Pièce D3-4: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages de Jean-Paul Ney sur les forums de Transfert)

Pièce D3-5: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages de Jean-Paul Ney sur les forums de Transfert - suite)

Pièce D3-6: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (récipissé de plainte au commissariat de Saint-Cloud pour appels téléphoniques malveillants et menaces de mort réitérées )

Pièce D3-7: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (convocation à la médiation pénale)

Pièce D3-8: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -1)

Pièce D3-9: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -2)

Pièce D3-10: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -3)

Pièce D3-11: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -4)

Pièce D3-12: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -5)

Pièce D3-13: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -6)

Pièce D3-14: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -7)

Pièce D3-15: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -8)

Pièce D3-16: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -9)

Pièce D3-17: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -10)

Pièce D3-18: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -11)

Pièce D3-19: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -12)

Pièce D3-20: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -13)

Pièce D3-21: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -14)

Pièce D3-22: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (messages du Kiteforum -15)

Pièce D3-23: pièces fournies à l'OCLCTIC par Kitetoa (plainte à la BEAP)

Pièce D4-1: Jean-Paul Ney, très défavorablement connu des services de police

Pièce D4-2: CV de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D4-3: CV de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D4-4: CV de Jean-Paul Ney (3)

Pièce D4-5: billet d'humeur de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D4-6: billet d'humeur de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D4-7: fichier des immatriculations

Pièce D5-1: la police s'interroge sur l'équilibre psychologique de l'auteur des menaces

Pièce D5-2: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (1)

Pièce D5-3: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (2)

Pièce D5-4: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (3)

Pièce D5-5: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (4)

Pièce D5-6: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (5)

Pièce D5-7: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (6)

Pièce D5-8: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (7)

Pièce D5-9: la police annexe dans le dossier des messages du Kiteforum (8)

Pièce D6-1: la police vérifie les adresses IP (1)

Pièce D6-2: la police vérifie les adresses IP (2)

Pièce D6-3: la police vérifie les adresses IP (3)

Pièce D6-4: la police vérifie les adresses IP (4)

Pièce D6-5: la police vérifie les adresses IP (5)

Pièce D6-6: la police vérifie les adresses IP (6)

Pièce D6-7: la police vérifie les adresses IP (7)

Pièce D6-8: la police vérifie les adresses IP (8)

Pièce D6-9: la police vérifie les adresses IP (9)

Pièce D7-1: un courrier de Kitetoa au Procureur est annexé (1)

Pièce D7-2: un courrier de Kitetoa au Procureur est annexé (2)

Pièce D7-3: un courrier de Kitetoa au Procureur est annexé (3)

Pièce D8: une nuit, Jean-Paul Ney oublie d'utiliser ses proxies et poste, au milieu d'un flood, avec son IP de chez Wanadoo (1)

Pièce D9-1: une nuit, Jean-Paul Ney oublie d'utiliser ses proxies et poste, au milieu d'un flood, avec son IP de chez Wanadoo (2)

Pièce D9-2: une nuit, Jean-Paul Ney oublie d'utiliser ses proxies et poste, au milieu d'un flood, avec son IP de chez Wanadoo (3)

Pièce D9-3: une nuit, Jean-Paul Ney oublie d'utiliser ses proxies et poste, au milieu d'un flood, avec son IP de chez Wanadoo (4)

Pièce D10: Jean-Paul Ney est convoqué à l'OCTLCTIC

Pièce D11: l'OCTLCTIC demande à prendre contact avec Wanadoo

Pièce D12-1: l'OCTLCTIC demande à prend contact avec Wanadoo

Pièce D12-2: réquisition Wanadoo

Pièce D12-3: fax réquisition Wanadoo

Pièce D13-1: l'OCTLCTIC annexe la réponse au fax réquisition Wanadoo

Pièce D13-2: réponse au fax réquisition Wanadoo (1)

Pièce D13-3: réponse au fax réquisition Wanadoo (2)

Pièce D13-4: réponse au fax réquisition Wanadoo (3)

Pièce D15-1: l'OCLCTIC annexe de nouveaux messages du Kiteforum (1)

Pièce D15-2: l'OCLCTIC annexe de nouveaux messages du Kiteforum (2)

Pièce D15-3: l'OCLCTIC annexe de nouveaux messages du Kiteforum (3)

Pièce D15-4: l'OCLCTIC annexe de nouveaux messages du Kiteforum (4)

Pièce D16: l'OCLCTIC dépose une convocation dans la boite-aux-lettres de Jean-Paul Ney

Pièce D17: l'OCLCTIC demande à ce qu'un psychiatre rencontre Jean-Paul Ney

Pièce D18-1: la police annexe dans le dossier de nouveaux messages du Kiteforum (1)

Pièce D18-2: la police annexe dans le dossier de nouveaux messages du Kiteforum (2)

Pièce D19-1: réquisition d'un psychiatre pour examiner Jean-Paul Ney (1)

Pièce D19-2: réquisition d'un psychiatre pour examiner Jean-Paul Ney (2)

Pièce D20-1: mise en garde à vue de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D20-2: mise en garde à vue de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D21: fouille à corps de Jean-Paul Ney

Pièce D22: notification au Procureur de la mise en garde à vue de Jean-Paul Ney

Pièce D23-1: audition de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D23-2: audition de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D23-3: audition de Jean-Paul Ney (3)

Pièce D23-4: audition de Jean-Paul Ney (4)

Pièce D24-1: examen psychiatrique de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D24-2: examen psychiatrique de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D25-1: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D25-2: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D25-3: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (3)

Pièce D25-4: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (4)

Pièce D25-5: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (5)

Pièce D25-6: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (6)

Pièce D25-7: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (7)

Pièce D25-8: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (8)

Pièce D25-9: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (9)

Pièce D25-10: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (10)

Pièce D25-11: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (11)

Pièce D25-12: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (12)

Pièce D25-13: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (13)

Pièce D25-14: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (14)

Pièce D25-15: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (15)

Pièce D25-16: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (16)

Pièce D25-17: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (17)

Pièce D25-18: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (18)

Pièce D25-19: perquisition du domicile de Jean-Paul Ney (19)

Pièce D26: Jean-Paul Ney récupère ses affaires en fin de garde à vue

Pièce D27: fin de garde à vue notifiée à Jean-Paul Ney

Pièce D28: administratif

Pièce D29: Jean-Paul Ney est mis en examen pour menaces de mort réitérées

Pièce D30: demande de désignation et désignation d'un juge d'instruction

Pièce D31-1: Procès-verbal s'interrogatoire de première comparution de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D31-2: Procès-verbal s'interrogatoire de première comparution de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D31-3: Procès-verbal s'interrogatoire de première comparution de Jean-Paul Ney (3)

Pièce D32-0: administratif

Pièce D32: avis à victime

Pièce D33-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 1)

Pièce D33-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 2)

Pièce D33-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 3)

Pièce D33-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 4)

Pièce D33-5: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 5)

Pièce D33-6: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 6)

Pièce D33-7: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 7)

Pièce D33-8: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 8)

Pièce D33-9: procès-verbal de saisie de correpondance (de Daniel Martin à Jean-Paul Ney 9)

Pièce D34-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Ange Ferrari 1)

Pièce D34-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Ange Ferrari 2)

Pièce D34-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Ange Ferrari 3)

Pièce D35-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - 0 - 1)

Pièce D35-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - 0 - 2)

Pièce D35-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - 0 - 3)

Pièce D35-5: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - 0 - 4)

Pièce D36-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - I - 1)

Pièce D36-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - I - 2)

Pièce D36-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - I - 3)

Pièce D37-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à ses parents 1)

Pièce D37-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à ses parents 2)

Pièce D37-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à ses parents 3)

Pièce D37-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à ses parents 4)

Pièce D37-5: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à ses parents 5)

Pièce D38-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 1)

Pièce D38-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 2)

Pièce D38-2-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 1)

Pièce D38-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 4)

Pièce D38-3-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 5)

Pièce D38-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jessica Bigi à Jean-Paul Ney - I-I - 6)

Pièce D40-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Pierre Canet à Jean-Paul Ney 1)

Pièce D39-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Pierre Canet à Jean-Paul Ney 2)

Pièce D39-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Pierre Canet à Jean-Paul Ney 3)

Pièce D39-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Pierre Canet à Jean-Paul Ney 4)

Pièce D39-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Sadra Crilovic à Jean-Paul Ney 1)

Pièce D40-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Sadra Crilovic à Jean-Paul Ney 2)

Pièce D41: Jean-Paul Ney écrit au juge depuis Bois d'Arçy (1)

Pièce D41-1: Jean-Paul Ney écrit au juge depuis Bois d'Arçy (2)

Pièce D42-1: Jean-Paul Ney écrit au Procureur depuis Bois d'Arçy (1)

Pièce D42-2: Jean-Paul Ney écrit au Procureur depuis Bois d'Arçy (2)

Pièce D42-3: Jean-Paul Ney écrit au Procureur depuis Bois d'Arçy (3)

Pièce D43-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - II - 1)

Pièce D43-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - II - 2)

Pièce D43-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - II - 3)

Pièce D43-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - II - 4)

Pièce D43-5: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - II - 5)

Pièce D44-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul à NeyJean-Pierre Canet 1)

Pièce D44-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul à NeyJean-Pierre Canet 2)

Pièce D44-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul à NeyJean-Pierre Canet 3)

Pièce D45-1: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - III - 1)

Pièce D45-2: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - III - 2)

Pièce D45-3: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - III - 3)

Pièce D45-4: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - III - 4)

Pièce D45-5: procès-verbal de saisie de correpondance (de Jean-Paul Ney à Jessica Bigi - III - 5)

Pièce D46-1: interrogatoire de Jean-Paul Ney par le juge d'instruction (1)

Pièce D46-2: interrogatoire de Jean-Paul Ney par le juge d'instruction (2)

Pièce D46-3: interrogatoire de Jean-Paul Ney par le juge d'instruction (3)

Pièce D46-4: interrogatoire de Jean-Paul Ney par le juge d'instruction (4)

Pièce D46-5: interrogatoire de Jean-Paul Ney par le juge d'instruction (5)

Pièce D 47-1: commission rogatoire visant à vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 1)

Pièce D 47-2: commission rogatoire visant à vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 2)

Pièce D 48-1: résultat de la commission rogatoire visant à vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 1)

Pièce D 48-2: résultat de la commission rogatoire visant à vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 2)

Pièce D 48-3: résultat de la commission rogatoire visant à vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 3)

Pièce D 49: l'OCTLCTIC va vérifier les arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment)

Pièce D 50-1: audition de Kitetoa à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 1)

Pièce D 50-2: audition de Kitetoa à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 2)

Pièce D 51-1: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 1)

Pièce D 51-2: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 2)

Pièce D 51-3: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 3)

Pièce D 51-4: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 4)

Pièce D 51-5: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 5)

Pièce D 51-6: l'OCTLCTIC annexe des documents à propos des arguments de Jean-Paul Ney (scandale de Kitetoa au siège de Canal + notamment - 6)

Pièce D 52-1: réquisition judiciaire adressée à Canal + (1)

Pièce D 52-2: réquisition judiciaire adressée à Canal + (2)

Pièce D 53-1: audition de Christiane Cayrol à propos de la supposée annonce de la mort de Jean-Paul Ney par Kitetoa (1)

Pièce D 53-2: audition de Christiane Cayrol à propos de la supposée annonce de la mort de Jean-Paul Ney par Kitetoa (2)

Pièce D 54: procès-verbal à propos de la supposée annonce de la mort de Jean-Paul Ney par Kitetoa

Pièce D 55-1: audition de Jessica Bigi à propos de la supposée annonce de la mort de Jean-Paul Ney par Kitetoa (1)

Pièce D 55-2: audition de Jessica Bigi à propos de la supposée annonce de la mort de Jean-Paul Ney par Kitetoa (2)

Pièce D 56-1: registre d'accueil de Canal Plus (1)

Pièce D 56-2: registre d'accueil de Canal Plus (2)

Pièce D 57-1: audition du chef d'antenne de Canal Plus (1)

Pièce D 57-2: audition du chef d'antenne de Canal Plus (2)

Pièce D 58: audition du père de Jean-Paul Ney

Pièce D 59: précision de Christiane Cayrol

Pièce D 60: cloture de la commission rogatoire à propos des arguments de Jean-Paul Ney

Pièce D60-0: administratif

Pièce D60-01: administratif

Pièce D61-1: avis à partie (1)

Pièce D61-2: avis à partie (2)

Pièce D62-1: courrier partie civile (1)

Pièce D62-2: courrier partie civile (2)

Pièce D63: courrier juge

Pièce D64: O.S.C. aux fins de règlement

Pièce D65-1: réquisitoire défintif de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et de maintient sous contrôle judiciaire de Jean-Paul Ney(1)

Pièce D65-2: réquisitoire défintif de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et de maintient sous contrôle judiciaire de Jean-Paul Ney(2)

Pièce D65-3: réquisitoire défintif de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et de maintient sous contrôle judiciaire de Jean-Paul Ney(3)

Pièce D65-4: réquisitoire défintif de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et de maintient sous contrôle judiciaire de Jean-Paul Ney(4)

Pièce D65-5: réquisitoire défintif de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et de maintient sous contrôle judiciaire de Jean-Paul Ney(5)

Pièce D66-0: administratif

Pièce D66-1: ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Jean-Paul Ney (1)

Pièce D66-2: ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Jean-Paul Ney (2)

Pièce D67-1: avis d'ordonnance rendue (1)

Pièce D67-2: avis d'ordonnance rendue (2)




Kitetoa

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